1. Identification du vendeur

Le site florenorman.com est édité par la société SARL ADRION HELENE, exploitant la marque FLORE NORMAN, spécialisée dans la création et la commercialisation de thés, infusions et produits naturels inspirés de la flore normande.

Coordonnées

• Société : SARL ADRION HELENE
• Marque commerciale : FLORE NORMAN
• SIRET : 53932502700024
• Adresse du siège social : FONTAINE BALAN – 13 RUE DE LA PICANE – 14130 SAINT-GATIEN-DES-BOIS – France
• Email : contact@florenorman.com
• Téléphone : 06 23 70 17 46
• Service client : du lundi au vendredi de 9h à 17h

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits commercialisés par FLORE NORMAN auprès des professionnels via :

• le site internet,
• devis,
• email,
• téléphone,
• ou tout autre canal de commercialisation.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client professionnel, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord écrit préalable de FLORE NORMAN.

3. Produits

FLORE NORMAN propose à la vente :

• des thés,
• des infusions,
• des coffrets,
• des produits végétaux,
• des accessoires,
• et produits dérivés.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les supports commerciaux et/ou le site internet.

Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

FLORE NORMAN se réserve le droit de modifier à tout moment :

• ses gammes,
• recettes,
• compositions,
• conditionnements,
• ou packagings.

4. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation de la commande, FLORE NORMAN pourra :

• proposer un produit équivalent,
• effectuer une livraison partielle,
• ou annuler tout ou partie de la commande.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client à ce titre.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros :

• hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le document commercial concerné,
• hors frais de livraison,
• hors éventuels droits de douane ou taxes locales applicables.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

FLORE NORMAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

Les devis sont valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf mention contraire.

Les conditions tarifaires professionnelles sont strictement confidentielles.

6. Commandes

La commande devient ferme et définitive après :

• acceptation du devis ou validation de la commande,
• et réception du paiement ou de l’acompte demandé.

FLORE NORMAN se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas :

• d’incident de paiement,
• de litige antérieur,
• d’insolvabilité,
• ou de demande anormale.

Toute modification ou annulation demandée après validation pourra être refusée ou facturée.

7. Minimum de commande

FLORE NORMAN se réserve le droit de fixer :

• des minimums de commande,
• des quantités minimales par référence,
• ou des conditions spécifiques selon les produits ou réseaux de distribution.

Ces conditions sont communiquées avant validation de la commande.

8. Conditions de paiement

Le règlement des commandes professionnelles s’effectue exclusivement par virement bancaire sur le compte communiqué par FLORE NORMAN.

Première commande

Toute première commande fait l’objet :

• d’une facture proforma,
• et d’un règlement intégral avant expédition des marchandises.

La préparation et l’envoi de la commande interviennent uniquement après encaissement effectif du paiement.

Commandes suivantes

Sous réserve d’acceptation préalable par FLORE NORMAN et après ouverture d’un compte client professionnel, les commandes suivantes pourront être réglées :

• par LCR (Lettre de Change Relevé),
• à échéance de 30 jours date de facture.

FLORE NORMAN se réserve le droit :

• de modifier les conditions de règlement,
• de supprimer un encours accordé,
• ou d’exiger un paiement comptant à tout moment.

Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne automatiquement :

• l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur majoré,
• ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

FLORE NORMAN pourra également suspendre toute commande ou livraison en cours.

9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de FLORE NORMAN jusqu’au paiement intégral des factures, en principal et accessoires.

Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur ou au client.

10. Livraison

Les ventes professionnelles sont réalisées :

• en France,
• et dans les pays membres de l’Union Européenne.

Toute demande hors Union Européenne fera l’objet d’une étude préalable.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un retard de livraison ne pourra donner lieu à :

• annulation de commande,
• refus des marchandises,
• pénalité,
• ou indemnisation.

Le client est tenu de vérifier les produits à réception.

Toute réserve concernant :

• les avaries,
• colis endommagés,
• manquants,
• ou non-conformités,
  devra être formulée :
• auprès du transporteur,
• et confirmée à FLORE NORMAN par écrit sous 48 heures maximum.

À défaut, les marchandises seront réputées conformes et acceptées.

11. Retours

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord écrit préalable de FLORE NORMAN.

Les produits retournés devront être :

• non ouverts,
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine,
• en parfait état de revente.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable à FLORE NORMAN.

Après contrôle des produits retournés, FLORE NORMAN pourra :

• procéder à un remboursement,
• établir un avoir,
• ou remplacer les produits concernés.

12. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables entre professionnels.

Le client est seul responsable :

• des conditions de stockage,
• de conservation,
• de manipulation,
• et de revente des produits après livraison.

Les produits alimentaires et végétaux doivent être conservés dans des conditions adaptées afin de préserver leur qualité.

13. Responsabilité

La responsabilité de FLORE NORMAN est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.

FLORE NORMAN ne pourra être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits,
• d’un stockage inadapté,
• d’allergies ou réactions individuelles,
• de dommages indirects,
• de pertes d’exploitation,
• de perturbations logistiques ou informatiques,
• ou d’un cas de force majeure.

Le client professionnel reste seul responsable des conseils et informations transmis à ses propres clients.

14. Force majeure

FLORE NORMAN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

• catastrophe naturelle,
• incendie,
• grève,
• pandémie,
• rupture d’approvisionnement,
• guerre,
• cyberattaque,
• décision administrative,
• ou défaillance d’un fournisseur ou transporteur.

Les obligations contractuelles seront suspendues pendant toute la durée de l’événement.

15. Utilisation et revente des produits

Les produits commercialisés sous la marque FLORE NORMAN doivent être revendus exclusivement dans leur emballage d’origine afin de garantir :

• leur qualité,
• leur traçabilité,
• l’intégrité des produits,
• et l’image de la marque.

Il est strictement interdit sans autorisation écrite préalable de FLORE NORMAN :

• de vendre les produits en vrac,
• de modifier les emballages,
• de retirer les éléments d’identification,
• de reconditionner les produits,
• de revendre sous une autre marque,
• ou de présenter les produits comme provenant d’une autre origine.

Toute utilisation abusive de la marque ou altération des produits pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et demandes de dommages et intérêts.

16. Propriété intellectuelle

Tous les contenus et éléments liés à FLORE NORMAN sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :

• marques,
• logos,
• textes,
• créations,
• recettes,
• visuels,
• photographies,
• design,
• charte graphique.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

17. Confidentialité

Les informations commerciales, conditions tarifaires et échanges entre les parties sont strictement confidentiels.

Le client s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans accord écrit préalable de FLORE NORMAN.

18. Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes,
• la relation commerciale,
• la facturation,
• et le suivi client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
contact@florenorman.com

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de FLORE NORMAN, y compris en cas :

• de pluralité de défendeurs,
• d’appel en garantie,
• ou de procédure d’urgence.